Contrat de travail ou bail : le confier à ChatGPT ?

Traduire une clause en langage courant, l'IA sait le faire : « que veut dire cette période d'essai ? », « mon propriétaire peut-il garder le dépôt de garantie pour ça ? ». Mais un contrat nomme les deux parties, leurs adresses, ce que l'une paie à l'autre, et parfois votre garant.

Ce que contient un contrat

Contrat de travail : vos nom, adresse et date de naissance, parfois votre numéro de sécurité sociale, le poste, la rémunération, la date d'embauche, les coordonnées de l'employeur.
Bail : les noms et adresses du locataire et du bailleur, l'adresse du logement, le loyer, les charges, le dépôt de garantie, l'acte de cautionnement avec les revenus du garant.
Signatures, paraphes et date de signature.

Ce dont l'IA a besoin

Une question sur une clause dépend du texte de la clause, des montants, des durées et du pays. L'identité des parties ne compte presque jamais. Précisez « bail d'habitation en France » ou « CDI, convention Syntec », balisez noms et adresses, gardez les clauses intactes.

Les vrais risques

Un contrat contient aussi les données d'autres personnes : votre bailleur, votre garant, le signataire côté employeur. Eux n'ont rien accepté. La durée de conservation dépend du service et de vos réglages : Anthropic garde par exemple les conversations Claude grand public 30 jours, ou jusqu'à cinq ans si vous acceptez qu'elles servent à l'entraînement (Anthropic, en anglais). Un contrat en cours de négociation peut aussi contenir des conditions que l'autre partie veut garder confidentielles.

La méthode sans risque

Copiez les clauses qui vous posent question, ou ouvrez le PDF, dans l'outil Sumi pour masquer ses données (en anglais).
Balisez tous les noms et adresses, et ajoutez le nom de l'entreprise ou de l'agence dans « Also replace ».
Posez la question en précisant le cadre : « En droit français, cette clause de non-concurrence est-elle valable sans contrepartie ? »
Recollez la réponse pour remettre les noms si vous voulez la classer avec vos papiers.

Quand ne pas passer par une IA

Une explication d'IA n'est pas un conseil juridique. Avant de signer, de démissionner, ou quand un licenciement ou un dépôt de garantie est en jeu, demandez à un avocat, à un syndicat, ou pour le logement à l'ADIL de votre département, qui renseigne gratuitement. Ils savent aussi quelles clauses sont interdites, ce qu'un chatbot peut se tromper à dire.

Questions fréquentes

Faut-il coller tout le contrat ?

Rarement. Collez les clauses qui vous intéressent et les définitions dont elles dépendent. Moins de texte, c'est moins à vérifier et une réponse plus précise.

Dois-je masquer le loyer ou le salaire ?

Gardez les montants si la question porte dessus (révision du loyer, indemnité de préavis). Retirez-les si elle ne porte que sur la formulation.

Puis-je envoyer le scan du contrat signé ?

L'outil a besoin de texte. Pour un scan, caviardez noms et signatures dans l'application Sumi et envoyez la copie caviardée, ou recopiez la clause.

Ai-je le droit de partager les données de mon bailleur ou employeur avec une IA ?

Ce sont ses données personnelles, et pour une entreprise elles peuvent être confidentielles. Les retirer est plus sûr et plus correct, et l'IA n'en a pas besoin.